Article réservé aux abonnésLoi anticasseurs : à deux semaines de la grève nationale, le PTB dénonce la circulaire de Verlinden et soumet une proposition de loi pour la cadrer
Appelée par les voeux de Philippe Close (PS) à l'hiver, la ministre Verlinden aura finalement fait passer la loi anticasseurs sous forme d'une circulaire. Pour le PTB, cette méthode compromet la liberté de manifester ainsi que la liberté d'expression, pourtant toutes deux fondamentales et cherche coûte que coûte à importer le débat au Parlement.
- Publié le 11-09-2022 à 08h13
- Mis à jour le 12-09-2022 à 11h05
Les images avaient démontré aussi bien la colère des manifestants à l'égard des mesures sanitaires que la difficulté pour les services de police à contenir cette dernière. C'était le 23 janvier, dans le parc du Cinquantenaire, à Bruxelles. Les affrontements entre les forces de l'ordre et les casseurs avaient alors donné l'idée à Philippe Close (PS), bourgmestre de Bruxelles, de pousser l'idée d'une "loi anti casseurs", se calquant sur la Loi Football. Le concept : contraindre les personnes fichées pour violence dans les manifestations à pointer au commissariat de police le jour d'une manifestation à risque. Ce mercredi, on apprenait que la loi ne verrait finalement pas le jour, laissant place à une ordonnance. En clair, chaque bourgmestre est désormais responsable d'interdire les casseurs sur leur territoire. Pour le député Nabil Boukili (PTB), ça ne passe pas. Le PTB annonce donc une proposition de loi cadrant la circulaire, dans le but aussi de ramener le débat dans l'hémicycle.
"La ministre Verlinden (CD&V) n'arrive pas à faire fonctionner sa politique d'austérité. Elle donne l'impression de faire des réformes sans permettre aux policiers des faire leur boulot correctement." La porte-parole de la zone de police Bruxelles-Ixelles confiait également à La Libre son scepticisme, s'inquiétant plus pour la collaboration entre bourgmestres que des moyens prévus. "Appliquer une telle circulaire de la sorte me semble compliqué. Par exemple, lorsqu'une manifestation sera organisée sur plusieurs communes - et c'est souvent le cas - il faudra que tous les bourgmestres concernés agissent. Cela paraît complexe."
En France et à Anvers, des dispositions similaires
La France, qui fait également face à la question de la violence dans ses mouvements sociaux à laquelle elle répond avec plus de séverité qu'ici, avait voulu instaurer une loi similaire en 2019. Un projet qui s'est heurté à la cour constituionnelle, jugeant que "les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction". C'est également ce que conteste le député marxiste, Nabil Boukili, qui accuse même la circulaire de Verlinden d'aller plus loin. "La circulaire vise tout le monde, pas seulement des casseurs connus. Il suffit ainsi d' un risque ou d'une intention de troubler l'ordre public. Là où la disposition française exigeait des antécédents d'actes ou d'agissements commis par le passé (ce qui a déjà été jugé insuffisant), ce n'est pas le cas de la circulaire. (...) C'est dire comment la ministre va loin !"
Depuis plusieurs mois, à Anvers, les zones de police font face à une recrudescence du trafic de drogue et des violences liées à ce fléau. "Là aussi, au lieu d'y donner les moyens, la ministre transfère son pouvior aux bourgmestres, du législateur à l'exécutif", critique Boukili.
"Des réponses non-appropriées à la grogne sociale"
Si la dernière manifestation dans les rues de bruxellesrassemblant 80 000 personness'est cette fois déroulée sans encombre, le député de gauche radicale prévoit un retour du peuple dans les rues, et ne voit de facto pas cette circulaire d'un bon oeil. "Il y a une action sociale qui se prépare, j'ai peur que cette ordonnance empêche les mouvements sociaux." De son côté, la ministre martèle que"l'objectif n'est nullement de porter atteinte au droit à la liberté d'expression. Cependant, nous ne pouvons tolérer que certains individus, sous couvert de liberté d'expression, détériorent le domaine public ou des biens privés et blessent des personnes".
"La Vivaldi n'est pas venue avec les réponses sociales, notamment sur les questions du pouvoir d'achat, conclut Boukili, mais avec des moyens de réprimer les droits fondamentaux. Ce n'est pas ce que les gens attendent. On prend toujours le problème par le mauvais bout, celui qui coûte zéro euro. Mais cela va coûter beaucoup plus cher à l'avenir."