Article réservé aux abonnésOui, les bourgmestres peuvent bien interdire à des personnes de manifester
La ministre de l'Intérieur répond à une demande urgente des autorités locales.
- Publié le 05-09-2022 à 18h57
- Mis à jour le 06-09-2022 à 18h22
Ces dernières années, de nombreuses images de manifestations qui ont dégénéré en bagarres et en attaques contre des policiers ou des secouristes ont été diffusées. Des images choquantes qui restent marquées dans la mémoire de nombreuses personnes tant leur caractère est violent. Les conséquences de ces manifestations sont nombreuses sur le plan physique et financier avec bien souvent une destruction massive du mobilier urbain tout comme les vitrines de magasins et autres.
Pour tenter d'enrayer ce phénomène, la ministre Annelies Verlinden a publié une circulaire visant à clarifier la compétence du bourgmestre pour imposer une interdiction individuelle de manifestation. Une mesure visant une personne malintentionnée, pendant une durée déterminée, en vue du maintien de l'ordre public lors d'une manifestation prévue.
"L'objectif n'est nullement de porter atteinte au droit à la liberté d'expression. Cependant, nous ne pouvons tolérer que certains individus, sous couvert de liberté d'expression, détériorent le domaine public ou des biens privés et blessent des personnes", argumente la ministre de l'Intérieur.
Cette mesure a donc pour but d'être un instrument censé donner plus de pouvoir aux bourgmestres afin d'éviter la présence d'émeutiers lors d'une manifestation. "Combinée à d'autres mesures répressives, cette interdiction doit dissuader les casseurs et servir l'objectif premier d'une manifestation, à savoir l'expression pacifique d'une opinion",expose Annelies Verlinden.
La circulaire fait également comprendre qu'un bourgmestre ne peut imposer cette interdiction que pour une manifestation organisée sur son propre territoire. Si une manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs villes ou communes, l'interdiction doit alors être prononcée, le cas échéant, par chaque bourgmestre concerné. Ceux-ci devront également motiver l'interdiction sur la base d'indications concrètes qu'une personne a l'intention de provoquer des émeutes lors d'une manifestation prévue.
La décision du bourgmestre doit également démontrer que l'interdiction de manifestation est utile, nécessaire et proportionnée. En cas d'infraction à cette loi, une amende de sanction administrative communale sera dressée.