Logement molenbeekois: deux-tiers des marchés publics non justifiés

Selon le cabinet d'audit, "une procédure d'achats existe mais n'est pas respectée par les employés impliqués dans le processus des achats, aucune procédure n'existe quant aux autorisations de paiement tandis que le nom du responsable achats au sein de la Sisp n'est pas systématiquement connu au niveau des employés, ce qui démontre le flou existant au niveau des rôles et des responsabilités".

74% des factures payées n'ont pas fait l'objet d'approbation préalable

Pour appuyer son propos, Ernst & Young a réalisé un test sur un échantillonnage de factures (61 au total), de bons de commande et d'extraits bancaires datant de 2013 à 2017. Il ressort de ce test qu'environ un tiers des bons de commande sont effectivement approuvés selon les règles internes. Mais 54 % des factures de l'échantillonnage n'ont pas de bons de commande/bons de travaux associés. Les auditeurs ont également contrôlé les approbations sur les factures : là encore, "il ressort que 74% des factures payées n'ont pas fait l'objet d'approbations préalable'.

Autre élément particulièrement interpellant, il n'existe pas de procédure écrite de marchés publics interne au Logement Molenbeekois. L'audit a également constaté une "très faible connaissance du fonctionnement des marchés publics parmi les personnes en charge de lancer ces marchés (directeur technique, responsable de la régie et secrétariat technique)".

Le bureau d'expertise a donc vérifié les procédures de marchés publics, là encore sur un échantillon de fournisseurs et sous-traitants. Il ressort de ce coup de sonde que "la plupart des documents liés au respect des marchés publics n'ont pas été reçus." L'audit conclut que "la Sisp travaille avec des sous-traitants non agréés". Ainsi, "seulement un tiers des marchés publics sélectionnés sont documentés de manière complète. Deux tiers de ces marchés n'ont pas de justificatif quant à leur sélection."

Quatre situations plus que nébuleuses mises au jour

Premier cas : "La Sisp se fournit depuis plusieurs années auprès de la société W pour tous les outillages et les machines de travail. Cette société a été sélectionnée sans procédure de marché public. Elle facture en moyenne 3,2 millions d'euros par an à la Sisp."

Deuxième cas : "Les travaux d'urgence en plomberie (fuite, débouchage, etc.) sont confiés à l'entreprise X dans le cadre d'un contrat cadre signé en 1986. Depuis cette date, aucune révision du contrat ou nouvelle mise en concurrence du contrat n'a été réalisée. Cette entreprise facture en moyenne 1,2 million d'euros par an à la Sisp."

Troisième cas : "Les factures du sous-traitant Y sont insuffisamment détaillées. De plus, on observe que l'entreprise continue de facturer la Sisp alors que son contrat est terminé."

Quatrième cas : "Il existe un potentiel conflit d'intérêt entre le sous-traitant Z et le responsable de la régie. Par ailleurs, ce sous-traitant a été sélectionné en-dehors de toute procédure de marché public en bonne et due forme."

Pour mémoire, le Logement Molenbeekois est dans la tourmente depuis la publication, au début de la semaine, d'informations relatives au contenu d'un rapport intermédiaire d'audit accablant à propos de sa gestion. "Certains risques majeurs relevés par l'audit intermédiaire sont jugés élevés voire extrêmes par le consultant", a fait observer le CA de la SLRB communiquant les rétroactes du dossier sur la table. Le CA a par ailleurs rappelé "fermement aux administrateurs du Logement Molenbeekois les responsabilités qui leur incombent en tant qu'administrateurs (entre autres responsabilité pénale) et la nécessité qu'ils prennent l'ensemble des mesures pour régulariser la situation".